Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : Application des conditions générales de vente
Opposabilité des conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente de pharmacie-nimes-sud.fr sont approuvées à la validation de chaque commande par la coche volontaire d'une case prévue à cet effet. Immédiatement à côté de cette case, figure un lien pour prendre connaissance des présentes conditions de ventes. Ces mêmes conditions sont également disponibles à tout moment de la navigation en bas de chaque page de la boutique. De ce fait, l'acte de passer commande  implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Elles s'appliquent aux commandes passées par le paiement sécurisé PayPal et l'envoi de Chèque. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente

ARTICLE 2 : Email valide fourni par l'Internaute

Au début du processus de prise de commande sur le site pharmacie-nimes-sud.fr, l'internaute doit créer un compte pour s'identifier clairement et fournir une adresse de messagerie électronique valide (adresse email). Il appartient à l'acheteur d'indiquer une adresse email correcte et de s'assurer de son bon fonctionnement. Cette adresse email n'est pas confirmée au moment de l'inscription, elle est réputée valide et fonctionnelle et l'internaute doit en relever ses messages régulièrement. L'acheteur sur le site pharmacie-nimes-sud.fr peut ainsi se tenir au courant du traitement de ses commandes. Le service de messagerie du site pharmacie-nimes-sud.fr est un service professionnel sous contrôle permanent, il est réputé sûr et fiable. Si pour des raisons de faute de frappe ou saisie d'une adresse erronée, ou encore pour toutes autres raisons dûes au dysfontionnment du service de messagerie de l'acheteur, ce dernier ne recevait pas les messages du vendeur à son attention, la faute lui en incomberait totalement.

ARTICLE 3 : Enregistrement de la commande

Lors du processus de commande en ligne, la commande est enregistrée dés que l'internaute a cliqué sur  le bouton "Commander" au niveau de l'étape no 2 dite "Finalisation de la commande". Avant cette action, la commande est volatile et peut être perdue définitivement si l'internaute abandonne le processus de commande et sort du site pharmacie-nimes-sud.fr. Toutefois, le simple enregistrement de la commande ne signifie pas un ordre de préparation, ni un engagement de livraison de ladite commande. C'est la phase de paiement qui seule confirmera la commande et déclenchera sa préparation ainsi que sa livraison. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le paiement comptant ou par l'encaissement du chèque.

ARTICLE 4 : Confirmation de la commande

La confirmation de la commande peut se faire de deux manières :

4.1- Paiement par Paypal :

Le processus de commande permet au niveau de l'étape no 3 dite "Mode de paiement" de payer par l'intermédiaire de PayPal. Le paiement en ligne sécurisé est géré sur le site de PayPal. Le paiement peut s'effectuer soit par une carte bancaire acceptée par Paypal, soit par l'intermédiaire d'un compte Paypal. Ce dernier est un compte personnel, appartenant au client, géré entièrement par Paypal et ce indépendamment du site pharmacie-nimes-sud.fr. Il sert, entre autre, à payer sur Internet sans carte bancaire et sans divulguer ses coordonnées bancaires au moment de la transaction. Dans tous les cas, le processus de paiement en ligne effectué par Paypal est fonction des données collectées sur le site pharmacie-nimes-sud.fr. L'acceptation et la validité du paiement effectué par Paypal est transmise de manière automatique et sécurisée au site pharmacie-nimes-sud.fr qui la reçoit de manière asynchrone. Ce dernier terme signifie que l'information de paiement est reçue par le site pharmacie-nimes-sud.fr après la validation du paiement effectué sur le site de Paypal et ce sans blocage apparent de la navigation. C'est uniquement la réception conforme de cette notification de paiement instantanée (NIP) transmise par Paypal qui confirme définitivement la commande. La non réception de cette Notification Instantanée de Paiement, s'accompagne normalement d'un message d'erreur ou un avertissement de non conformité à l'attention de l'internaute. L'internaute est donc normalement averti de la présence d'un problème de paiement. En cas de problème technique survenu lors d'une utilisation normale et loyale du processus de paiement en ligne, pharmacie-nimes-sud.fr s'engage à rechercher la cause du problème et à y remédier par ses propres moyens. Le vendeur communiquera avec le client par email, par téléphone ou par fax et cherchera avec lui une solution adaptée au cas présent. Toutefois il est bien admis que pharmacie-nimes-sud.fr se réserve le droit de prévenir Paypal ou les autorités compétentes mais aussi de défendre ses droits en cas d'utilisation anormale, frauduleuse ou relevant de pratiques manifestement malveillantes de la part de l'internaute.

4.2- Paiement par Chèque :

Le processus de commande permet également au niveau de l'étape no 3 dite "Mode de paiement" de payer par Chèque. L'internaute peut imprimer un coupon d'envoi de la commande accompagnant l'envoi du mandat par la poste. Sur ce coupon figurent toutes les informations utiles de la commande afin d'en faciliter son traitement lors de la réception par pharmacie-nimes-sud.fr. Dans ce cas, la commande est confirmée uniquement après réception du chèque et identification claire et précise de la commande correspondante enregistrée sur le site. En cas de doute sur l'identification de la commande, ou réception d'un chèque non conforme, ou dont le montant ne correspond pas au montant calculé et enregistré sur le site pharmacie-nimes-sud.fr et plus généralement en cas de problème lié à ce moyen de paiement, le vendeur communiquera avec le client par email, par téléphone ou par fax et cherchera avec lui une solution adaptée au cas présent. En cas de problème d'encaissement du chèque et/ou de falsification, le droit pénal s'applique de plein droit et l'acheteur encourt de façon pleine et entière les sanctions pénales prévues par la loi.

ARTICLE 5 : Prix - Mise à jour des Prix

Les prix appliqués sont ceux affichés au moment du remplissage du panier. Le remplissage du panier se fait au cours de la navigation par un simple clic sur le bouton <+>. La commande étant constituée uniquement des éléments contenus dans le panier, sa valorisation des articles marchandise est le reflet exact des prix affichés au moment du remplissage du panier. Comme indiqué à l'affichage par le symbole '€', les prix sont en euros. Les prix affichés de tous les articles sont calculés en euros toutes taxes comprises hors le coût du transport.

Le site pharmacie-nimes-sud.fr effectue des mises à jour de prix régulièrement. Le vendeur se réserve le droit de procéder à toutes modifications de prix en conformité de la législation applicable à l'exercice de son négoce. Dans la mesure du possible, le vendeur s'efforce de modifier ses prix par catégorie. La catégorie concernée par une mise à jour ne seront plus proposés à la vente tant que les prix de tous les articles concernés n'auront pas été modifiés correctement. Cette précaution est censée empêcher tout conflit de prix entre l'affichage et la prise de commande. Dans tous les cas, sauf erreur flagrante ou aberration de prix avérée, c'est le prix enregistré sur le site pharmacie-nimes-sud.fr qui fait foi. Sous prétexte que les prix peuvent varier d'un jour à l'autre et ce aussi bien à la baisse qu'à la hausse, les changements de prix pratiqués par le vendeur, ne peuvent être une cause d'annulation d'une commande déjà payée ou bien constituer un motif de remboursement d'une quelconque différence de prix.

ARTICLE 6 : Transport

Le transport est effectué  par la poste en colissimo suivi.

ARTICLE 7 : Côut du Transport

Le coût du transport est calculé au niveau de l'étape 2 dite "Finalisation de la commande". Tout le détail des éléments constituant le Total à Payer y compris le coût du transport y est clairement affiché. A ce niveau, l'internaute peut en demander l'impression papier. Le coût du transport vient donc en supplément des quantités et des prix des articles marchandises remplissant le panier. Il est principalement calculé en fonction du poids des articles constituant le panier ainsi que de l'adresse et la zone géographique de livraison indiquée par l'acheteur. Le poids figure également en pied de la commande valorisée. Ce poids est approximatif et affiché à titre indicatif. Dans le cas d'un poids constaté avec une balance de précision, une différence minime ne peut en aucun cas donner prétexte à une demande de remboursement sur une commande déjà payée. Le client ayant validé la commande en connaissant tous les éléments du Total à Payer, y compris le coût du transport ne peut se rétracter, ni exiger le remboursement d'une commande déjà payée, sous prétexte d'un coût supplémentaire du transport jugé erroné. Toutefois en cas d'erreur grossière de plusieurs kilos ou calcul manifestement aberrant du coût du transport, le vendeur s'engage à réexaminer le coût du transport et à corriger la cause du problème. Il convient par échange d'email avec le client d'une solution pour le cas présent. En fonction d'un montant laissé à l'appréciation du vendeur et fonction également des prix pratiqués et du contenu du panier, il peut être indiqué sur la commande la mention "Franco de Port" signifiant la gratuité du coût du transport. Le vendeur se réserve le droit d'élaborer et de modifier les règles du calcul du transport ainsi que de son exonération partielle ou totale

ARTICLE 8 : Modification de la commande

Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit (courrier, télécopie, courrier électronique) avant l'expédition des produits, le moment de réception de la dite demande faisant foi.

Le vendeur se réserve le droit d'accepter la modification ou la résolution.

ARTICLE 9 : Livraison - Zones géographiques desservies

9.1- Zones concernées:

Les pays et zones géographiques livrées par pharmacie-nimes-sud.fr sont définies au niveau du formulaire "Données personnelles" figurant à l'étape 1 du processus de commande .

Toutes les autres destinations ne sont pas desservies et ne peuvent pas faire l'objet d'expédition par le vendeur.

Ces rubriques sont des listes déroulantes ne permettant pas de saisie, ni modification autre qu'une sélection des pays et des zones préremplis uniquement avec les destinations précitées. Leur contrôle de cohérence determine à coup sûr la bonne destination géographique concernée.

En cas d'erreur de la part de l'Internaute ou tentative de corrompre ces listes préremplies, le site pharmacie-nimes-sud.fr ne pourra pas être tenu responsable de son empêchement de livraison pour les commandes relevant de ce type d'adresse non conforme. Toutefois le vendeur s'engage à contacter l'acheteur par email pour convenir avec lui de son erreur et à lui proposer une solution d'expédition la plus adaptée possible au cas présent. Sauf entente formelle et accord écrit par échange d'email, les côuts supplémentaires de transport seront à la charge exclusive de l'acheteur. Si aucun accord explicite et dûement approuvé par échange d'email ne peut être trouvé et ce dans le cas d'une commande payée par PayPal, le montant de la transaction bancaire sera intégralement perdue par l'acheteur au bénéfice du vendeur.

9.2- Modalités :

L'adresse indiquée sur le formulaire au niveau de l'étape 1 dite "Adresse de livraison" est également l'adresse de facturation. En d'autres termes, le site pharmacie-nimes-sud.frr ne gère pas sur ses factures ni ses bons de livraison une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation. En dernier ressort c'est l'adresse de livraison indiquée dans le processus de prise de commande à l'étape no 1 qui fait foi. L'acheteur accepte cette contrainte et dans le cas d'une adresse de livraison différente de son adresse de résidence prend les mesures adéquates en vue de la bonne réception du colis à l'adresse indiquée. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire au niveau de l'adresse de livraison, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

La livraison est effectuée par La Poste à destination de l'adresse de livraison de l'acheteur. Les produits sont livrés par  carton dans des emballages conformes aux éxigences d'un envoi par La Poste.

L' acheteur s'engage à prendre livraison dans les 14 jours qui suivent l'avis de mise à disposition. Ce délai expiré, le vendeur pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par l'acheteur. Les frais de garde et de réexpédition éventuelle seront à la charge de l'acheteur.

9.3- Délai :

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons globales ou partielles. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.

Toutefois, si un mois après la date indicative de livraison le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie; l'acquéreur pourra obtenir restitution de son paiement ou de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents. Le vendeur s'engage à tenir informé, en temps opportun, l'acheteur des cas et événements ci-dessus énumérés. La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

9.4 - Risques :

En cas de paiement par PayPal, les colis sont expédiés dans les 48 heures (hors jour férié ou samedi/dimanche). En cas de paiement par chèque, les colis sont expédiés après la réception du chèque à notre domicile Centre Commercial 30000 Nîmes FR selon le même délai.

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès l'expédition des entrepôts du vendeur.

L' acheteur est tenu de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 2 jours qui suivent la réception des marchandises.

Dans le cas où l'acheteur constate une détérioration de son colis à l'arrivée, il lui appartient de l'ouvrir devant le transporteur, de constater avec lui les dégâts éventuels et de faire les formalités nécessaires avec la Poste ou le service du transporteur.  Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, pour la destruction d'une marchandise durant la livraison (telle qu'un produit cassé) doivent être formulées par écrit dans les huit jours de l'arrivée des produits.

Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

ARTICLE 10 : Facturation

Une facture papier est établie au moment de la livraison et mise dans le colis. En cas de livraison partielle, une mention écrite manuellement indiquera les éléments livrés et ceux restant à livrer. Dans ce cas seule l'expédition du reliquat comportera la facture définitive.

ARTICLE 11 : Retour des produits - Modalités et délai de rétraction

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels exceptés ceux portant une mention contraire.

En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits commandés.

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour dûment rempli. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le sitepharmacie-nimes-sud.fr est tenu à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l'exclusion des participations aux frais d'envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour.

Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du client.

Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter Grande Pharmacie Nîmes Sud au 0466290680 ( du lundi au samedi de 9h à 17h ) ou envoyer un message électronique à l'adresse pharmacie_nimes_sud@orange.fr Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué.

Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu'il devra impérativement joindre au produit retourné. En l'absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux. Les produits doivent être renvoyés à leur adresse de retour, portée sur le bordereau de retour.

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition de l'acquéreur.

Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur.

Aucun retour ne sera accepté après un délai de 8 jours suivant la date de livraison.

ARTICLE 12 : Garantie étendue

Néant

ARTICLE 13 : Garantie - Exclusion

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (casse et/ou bris chez l'acheteur, utilisation anormale..) sont exclus de la garantie.

De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l'article 9. Il est formellement convenu que le vendeur sera exonéré de toute garantie à raison des vices cachés de la chose vendue.

ARTICLE 14:  Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de Grande Pharmacie Nîmes Sud jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par Grande Pharmacie Nîmes Sud) conformément aux termes de la loi n°80336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété. Toutefois l'acheteur devient responsable des produits dés la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

ARTICLE 15 : Droit applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
La langue des présentes conditions est la langue française.
En cas de litige seuls les tribunaux français seront compétents.
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ARTICLE 16 :  Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site pharmacie-nimes-sud.fr qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.. Ils sont la propriété exclusive de la société nommée commercialement pharmacie-nimes-sud.fr ou bien sont la propriété de société tierce avec laquelle, la société pharmacie-nimes-sud.fr a contracté des licences à l'usage exlusif de son site.

Le client qui dispose d'un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la homepage du site pharmacie-nimes-sud.fr. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site pharmacie-nimes-sud.fr et utilisant la technique du framing ou du deep linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de Nîmes Loisirs.

ARTICLE 17 :  Droit

La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone au centre d'appel vaut preuve de l'intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.